Abattage d’arbres
L’abattage d’arbres protégés nécessite une autorisation de la Municipalité, selon l’article 3 du règlement communal sur la protection des arbres.
Règlement sur la protection des arbres
L’article 2 détermine ce qu’est un arbre protégé :
Les arbres de 30 cm de diamètre et plus, mesurés à 1,30 m du sol, ainsi que les cordons boisés, les boqueteaux et les haies vives, sont protégés.
A l’exception :
- des haies plantées comme délimitation de propriétés en zone à bâtir
- des arbres faisant partie des vergers
Les diamètres des troncs multiples sur un même pied mesuré à la même hauteur sont additionnés.
Les dispositions de la législation forestière demeurent réservées.
Afin que votre demande puisse être traitée, nous vous prions de déposer une demande écrite et motivée au Greffe municipal et d’y inclure les points ci-dessous :
- le numéro de la parcelle
- le nom du propriétaire de la parcelle
- un plan de situation de l’arbre
- type d’arbre (chêne, sapin, etc.)
- motif de l’abattage