Formulaire de départ


Vous quittez notre commune ? Nous vous souhaitons tout de bon pour votre avenir dans votre nouveau domicile !

Vous pouvez utiliser le formulaire ci-après pour annoncer votre départ. L'émolument de départ est de Fr. 10.00. Cette somme est a verser sur notre compte postale n° 10-3392-4. Si un acte d'origine avait été déposé, il vous sera retourné par recommandé contre un supplément de Fr. 5.30. Nous vous remercions également de nous retourner le badge d'accès à la déchetterie. En cas de non-retour ou de perte, celui-ci vous sera facturé Fr. 50.00.

(Article 6 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, celui qui cesse de résider dans la commune est tenu d’annoncer son départ sans délai.)
Veuillez vous assurer de recevoir un accusé de réception du Contrôle des habitants afin que votre demande soit prise en compte.


Ancienne adresse


Nouvelle adresse


Personnes concernées

Ne mentionner que les personnes partant avec le chef de famille.

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