Votation fédérale du 24 septembre 2017

pdfArrêté de convocation du 28 juin 2017 relatif à la votation fédérale du 24 septembre 2017.

  • Arrêté fédéral du 14 mars 2017 sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l'initiative populaire "Pour la sécurité alimentaire", retirée);
  • Arrêté fédéral du 17 mars 2017 sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée;
  • Loi fédérale du 17 mars 2017 sur le réforme de la prévoyance vieillesse 2020