Naturalisation
La naturalisation ordinaire
Qui peut déposer une demande ?
- Une personne dès l’âge de 11 ans
- Une famille entière (les deux parents et enfants jusqu’à 18 ans) ou partielle (un des deux parents et enfant jusqu’à 18 ans)
Quelles sont les conditions générales ?
Résidence en Suisse
- 12 ans de résidence
- Dont trois au cours des cinq années précédant la demande
- Entre l’âge de 10 et 20 ans, les années de résidence comptent double
- Lorsqu’une requête simultanément par les deux conjoints et que l’un des deux remplit les conditions de résidence, un séjour en Suisse de cinq ans suffit à l’autre, pour autant qu’il vive en communauté conjugale avec son conjoint depuis trois ans.
Résidence dans le canton de Vaud
-
3 ans, dont l’année précédant la demande
Résidence dans la commune de domicile
- Entre 1 et 3 ans selon les communes (Avenches : 1 an)
Résider en Suisse durant la procédure
Autres conditions
- Etre titulaire d’une autorisation de séjour ou d’établissement
- Etre prêt à remplir ses obligations publiques
- Paiement des impôts (si assujettissement)
- Service militaire ou civil
- Respecter l’ordre juridique suisse
- Casier judiciaire vierge
- Jouir d’une bonne réputation morale et économique
- Ne pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse
Etre intégré dans la communauté suisse et vaudoise, notamment par:
- Sa connaissance de la langue française
- Son intégration professionnelle et sa vie sociale
- Manifester par son comportement son attachement à la Suisse et à ses institutions
Comment se déroule la procédure ?
Dans sa commune de domicile
- Le formulaire de demande doit être retiré auprès du greffe de sa commune de domicile qui lui indiquera les pièces à joindre à sa demande
- Lorsque celle-ci est complète, la commune charge la police municipale d’établir un rapport sur le candidat
- Le candidat participe ensuite à une audition devant la municipalité ou une commission de naturalisation en présence d’un municipal au moins. (Les enfants de moins de 16 ans sont dispensés d’audition.)
- L’entretien permet de constater l’intégration et les motivations du candidat. Les thèmes également abordés sont l’histoire, la géographie et les connaissances civiques tant communales, cantonales que fédérales.
- L’audition offre au candidat la possibilité de rencontrer les autorités communales et d’avoir un échange avec elles.
- La municipalité rend ensuite une décision sur l’octroi de la bourgeoisie susceptible de recours auprès du Tribunal administratif en cas de refus. La commune peut suspendre le dossier au maximum une année si elle estime qu’une des conditions n’est pas encore remplie. Néanmoins, le candidat a 20 jours pour solliciter une décision formelle.
Durée de la procédure
Environ 2 ans et demi
La naturalisation facilitée cantonale
Qui ?
Un jeune entre l’âge de 14 et 24 ans révolus
Conditions
- Avoir accompli 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse (cursus officiel)
- Avoir résidé en Suisse depuis la fin de sa scolarité obligatoire jusqu’à la demande (les séjours temporaires à l’étranger pour études n’interrompent pas la résidence)
- Résider ou avoir résidé 2 ans au moins dans le canton de Vaud
- Que l’un des parents soit ou ait été titulaire d’une autorisation de séjour ou d’établissement ou d’un autre droit de séjour durable en Suisse.
- Les autres conditions sont identiques à celles énoncées pour la naturalisation ordinaire.
Procédure
- Elle est administrative
- Les conditions d’intégration étant présumées, il n’y a ni audition ni rapport de police
- Le candidat remplit sur l’honneur le formulaire ainsi qu’un questionnaire
- Le dossier est ensuite directement transmis à la Municipalité qui rend une décision
- La suite de la procédure est identique à celle décrite pour la naturalisation ordinaire
Durée de la procédure
Environ 1 an et demi
La naturalisation facilitée des étrangers nés en Suisse
Qui ?
Toute personne née en Suisse et y ayant résidé sans interruption
Conditions
- Résider ou avoir résidé 2 ans au moins dans le canton de Vaud
- Remplir les conditions de durée de résidence fédérale
- Les autres conditions sont identiques à celles énoncées pour la naturalisation ordinaire
Procédure
- Elle est administrative
- Les conditions d’intégration étant présumées, il n’y a ni audition ni rapport de police
- Le candidat remplit sur l’honneur le formulaire ainsi qu’un questionnaire
- Le dossier est ensuite directement transmis à la Municipalité qui rend une décision
- La suite de la procédure est identique à celle décrite pour la naturalisation ordinaire
Durée de la procédure
Environ 1 an et demi
La naturalisation ordinaire
Qui peut déposer une demande ?
- Une personne dès l’âge de 11 ans
- Une famille entière (les deux parents et enfants jusqu’à 18 ans) ou partielle (un des deux parents et enfant jusqu’à 18 ans)
Quelles sont les conditions générales ?
Résidence en Suisse
- 12 ans de résidence
- Dont trois au cours des cinq années précédant la demande
- Entre l’âge de 10 et 20 ans, les années de résidence comptent double
- Lorsqu’une requête simultanément par les deux conjoints et que l’un des deux remplit les conditions de résidence, un séjour en Suisse de cinq ans suffit à l’autre, pour autant qu’il vive en communauté conjugale avec son conjoint depuis trois ans.
Résidence dans le canton de Vaud
-
3 ans, dont l’année précédant la demande
Résidence dans la commune de domicile
- Entre 1 et 3 ans selon les communes (Avenches : 1 an)
Autres conditions
- Etre titulaire d’une autorisation de séjour ou d’établissement
- Etre prêt à remplir ses obligations publiques
- Paiement des impôts (si assujettissement)
- Service militaire ou civil
- Respecter l’ordre juridique suisse
- Casier judiciaire vierge
- Jouir d’une bonne réputation morale et économique
- Ne pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse
Etre intégré dans la communauté suisse et vaudoise, notamment par:
- Sa connaissance de la langue française
- Son intégration professionnelle et sa vie sociale
- Manifester par son comportement son attachement à la Suisse et à ses institutions
Comment se déroule la procédure ?
Dans sa commune de domicile
- Le formulaire de demande doit être retiré auprès du greffe de sa commune de domicile qui lui indiquera les pièces à joindre à sa demande
- Lorsque celle-ci est complète, la commune charge la police municipale d’établir un rapport sur le candidat
- Le candidat participe ensuite à une audition devant la municipalité ou une commission de naturalisation en présence d’un municipal au moins. (Les enfants de moins de 16 ans sont dispensés d’audition.)
- L’entretien permet de constater l’intégration et les motivations du candidat. Les thèmes également abordés sont l’histoire, la géographie et les connaissances civiques tant communales, cantonales que fédérales.
- L’audition offre au candidat la possibilité de rencontrer les autorités communales et d’avoir un échange avec elles.
- La municipalité rend ensuite une décision sur l’octroi de la bourgeoisie susceptible de recours auprès du Tribunal administratif en cas de refus. La commune peut suspendre le dossier au maximum une année si elle estime qu’une des conditions n’est pas encore remplie. Néanmoins, le candidat a 20 jours pour solliciter une décision formelle.
Durée de la procédure
Environ 2 ans et demi
La naturalisation facilitée cantonale
Qui ?
Un jeune entre l’âge de 14 et 24 ans révolus
Conditions
- Avoir accompli 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse (cursus officiel)
- Avoir résidé en Suisse depuis la fin de sa scolarité obligatoire jusqu’à la demande (les séjours temporaires à l’étranger pour études n’interrompent pas la résidence)
- Résider ou avoir résidé 2 ans au moins dans le canton de Vaud
- Que l’un des parents soit ou ait été titulaire d’une autorisation de séjour ou d’établissement ou d’un autre droit de séjour durable en Suisse.
- Les autres conditions sont identiques à celles énoncées pour la naturalisation ordinaire.
Procédure
- Elle est administrative
- Les conditions d’intégration étant présumées, il n’y a ni audition ni rapport de police
- Le candidat remplit sur l’honneur le formulaire ainsi qu’un questionnaire
- Le dossier est ensuite directement transmis à la Municipalité qui rend une décision
- La suite de la procédure est identique à celle décrite pour la naturalisation ordinaire
Durée de la procédure
Environ 1 an et demi
La naturalisation facilitée des étrangers nés en Suisse
Qui ?
Toute personne née en Suisse et y ayant résidé sans interruption
Conditions
- Résider ou avoir résidé 2 ans au moins dans le canton de Vaud
- Remplir les conditions de durée de résidence fédérale
- Les autres conditions sont identiques à celles énoncées pour la naturalisation ordinaire
Procédure
- Elle est administrative
- Les conditions d’intégration étant présumées, il n’y a ni audition ni rapport de police
- Le candidat remplit sur l’honneur le formulaire ainsi qu’un questionnaire
- Le dossier est ensuite directement transmis à la Municipalité qui rend une décision
- La suite de la procédure est identique à celle décrite pour la naturalisation ordinaire
Durée de la procédure
Environ 1 an et demi