Formulaire de départ
Vous quittez notre commune ? Nous vous souhaitons tout de bon pour votre avenir dans votre nouveau domicile !
Vous pouvez utiliser le formulaire ci-après pour annoncer votre départ. Si un acte d'origine avait été déposé, il vous sera retourné par recommandé contre un émolument de Fr. 5.30. Cette somme est a verser sur notre compte postale n° 10-3392-4. Nous vous remercions également de nous retourner le badge d'accès à la déchetterie. En cas de non-retour ou de perte, celui-ci vous sera facturé Fr. 50.00.
(Article 6 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, celui qui cesse de résider dans la commune est tenu d’annoncer son départ sans délai.)
Veuillez-vous assurer de recevoir un accusé de réception du Contrôle des habitants afin que votre demande soit prise en compte.