Tous travaux ou occupation du domaine public communal sont soumis à une demande d’autorisation. Celui qui sur du domaine public, entreprend des travaux sans autorisation, est passible d’une dénonciation et d’une peine pécuniaire, conformément aux dispositions du Règlement Général de Police.

Le formulaire ci-dessous, dûment rempli et signé, doit parvenir au Service technique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au moins 10 jours avant le début de l’occupation du domaine public communal et/ou des travaux de fouille. Un plan de situation clair et précis indiquant l’emplacement détaillé de l’occupation et/ou des travaux de fouille doit obligatoirement être joint à la demande. Toute demande incomplète ne sera pas traitée et vous sera retournée.

Le prix du permis délivré par l’Autorité communale est calculé sur la base du Barème des taxes découlant du Règlement Général de Police conformément à ses articles 9 et 47.

Formulaire de demande d’autorisation de travaux sur le domaine public communal

Archéologie

Reconnu d’intérêt national, le site d’Aventicum est au bénéfice depuis 1987 d’un Arrêté de classement qui a pour but d’assurer la protection des monuments et vestiges du site de la ville romaine sur le territoire de la Commune d’Avenches. Tous travaux prévus en région archéologique nécessite une autorisation spéciale de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP), Division Archéologie cantonale. Sur le territoire de la Commune d’Avenches, celle-ci est délivrée par le responsable des fouilles des Site et musée romains d’Avenches (SMRA) lors de la consultation du projet auprès des services cantonaux ou, pour les travaux qui relèvent de la seule compétence communale, à réception de la demande du requérant transmise par le Service technique de la Commune d’Avenches. Le non-respect des conditions figurant dans cette autorisation spéciale est passible de dénonciation et d’amende en vertu de l’article 65 LPrPCI.

Les régions archéologiques peuvent être consultées ici
Arrêté de classement du 4 décembre 1987
Site et Musée romains d’Avenches (SMRA)