La loi cantonale sur la protection du patrimoine naturel et paysager a été modifiée le 1er juillet dernier, et son entrée en vigueur rend le règlement communal caduque. Dès maintenant, la loi vaudoise s'applique donc, notamment avec ces deux changements majeurs :

  • Tous les arbres d’une circonférence supérieure ou égale à 40 cm mesurée à 1 m du sol sont désormais protégés, y compris les arbres fruitiers haute tige jusqu'alors exclus de la protection.
  • La publication dans la FAO pour les arbres remarquables et pour les abattages en relation avec des demandes de permis de construire est nouvelle. Pour les projets de construction, il n’est plus nécessaire de publier les demandes d’abattage séparément.

Plus d'information sur www.vd.ch/environnement/biodiversite-et-paysage

Un nouveau règlement communal sera soumis prochainement au Conseil communal.

Pour toutes demandes d'abattages d'arbre, nous vous prions de remplir ce pdfformulaire et de nous le faire parvenir à ou par courrier postal (Commune d'Avenches, Rue Centrale 33, 1580 Avenches) accompagné d'un plan de situation indiquant par numéro l'emplacement du patrimoine arboré concerné ainsi que des photographies.