Retrouvez sur cette page les différents règlements communaux concernant tous les secteurs.
Personnel communal et Conseil communal
Règlement du personnel (en vigeur dès le 1er janvier 2026)
Règlement du Conseil communal
Sécurité
Règlement général de police
Règlement sur les inhumations, les incinérations et les cimetières
Règlement concernant les périodes d'ouverture et de fermetures des magasins
Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique
Règlement relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
Règlement sur l’entretien des chemins communaux et autres ouvrages d’améliorations foncières en région rurale
Bâtiments
Règlement d'utilisation des installations de la zone sportive d'Avenches
Règlement relatif à la location des salles communales
Déchets
Règlement sur la gestion des déchets
Arbres
Règlement sur la protection des arbres
En cours d'élaboration
Eau et épuration
Règlement sur le service des eaux
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Contrôle des Habitants
Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants
Finances
Règlement concernant le subventionnement des études musicales
Règlement communal de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
Règlement en cours d'approbation
Formulaire remboursement taxe de séjour, exonération
Police des constructions
Règlement sur le plan d’extension et la police des constructions
Règlement du du 15 octobre 1986
Règlement communal sur la taxe relative au financement de l’équipement communautaire
Règlement communal sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et des constructions
Police des constructions - Avenches
Plan général d'affectation Avenches
Zone réservée communale "Secteur de la Plaine"
A la Gare
A la Rochette
Au Lavoir
Au Milavy
Modifications partielles 2012 - Addenda I
Modifications partielles 2012 - Addenda II
Au Moucheron
Au Pré-Chouley
Aventicum arrêté
Derrière la Tour
Modifications partielles du règlement et plan 2016
En Pré-Vert
Joli-Val
Modifications partielles du plan 1978
Les Ages
Les Joncs
Modifications partielles du règlement et plan 1981
Modifications partielles du règlement et plan 1990
Modifications partielles du règlement et plan 1996
Les Longs-Prés - Le Pâquier
Les Tourbières
PAC 15 ter
Parking du Faubourg
RC 505 - Lac de Morat
Sous-Ville & Rueyres-Dessus
Modifications partielles 1993
Modifications partielles 2006
Modifications partielles 2017
Sucrerie Aarberg
Sur Fourches
Vieille Ville
Police des constructions - Donatyre
Plan d'affectation communal "Hors centre" en cours d'approbation
Plan général d'affectation Donatyre
Champs des Hôteaux
Le Campanan, manège
Le Campanan, zone artisanale
Police des constructions - Oleyres
Plan d'affectation communal "Hors centre" en cours d'approbation
Plan général d'affectation Oleyres
Derrière le Village
La Vossaine