Pompe à chaleur

L’installation d’une pompe à chaleur air/air ou air/eau (intérieure ou extérieure), en remplacement d’une production de chaleur au mazout ou au gaz dans des bâtiments existants, est dans la majorité des cas, soumise à l'autorisation de la municipalité selon les articles 103 LATC et 68 RLATC.

La Municipalité peut exiger des adaptations de l’installation projetée afin de minimiser son impact et améliorer son intégration.

Pour présenter un dossier ou pour toute demande d’information, vous pouvez prendre rendez-vous avec le Service technique par téléphone au +41 (0)26 675 51 21 ou par e-mail à .

Documents à fournir :

• un formulaire communal de demande de soutien ECOBONUS ;
• Formulaire d’annonce pour la production du chauffage ou de l’eau chaude sanitaire par une pompe à chaleur air/eau ou air/air ;
• Plan de situation avec échelle et emplacement de la PAC (extrait cadastral ou photo aérienne geo.vd.ch, www.google.ch/maps) ;
• Données techniques de la pompe à chaleur air/eau ou air/air ;
• Formulaire d’attestation du respect des exigences de protection contre le bruit pour pompe à chaleur air/eau ;
• Demande subvention cantonale « Programme Bâtiments » ; 
• Facultatif : Données techniques de l’atténuation acoustique du caisson d’insonorisation.

Tous travaux prévus sur un objet ou site protégés nécessitent une demande préalable auprès de la Direction générale des immeubles et du patrimoine.

Tous travaux prévus hors de la zone à bâtir devront toutefois toujours être transmis à la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) pour préavis.

Sont exclus de cette procédure :

• pompe à chaleur autre qu’air/eau ou air/air (géothermie, nappe phréatique, etc.) ;
• pompe à chaleur dans un bâtiment neuf ;
• pompe à chaleur sans données techniques ou avec de gros doutes sur la véracité des données techniques (pompe à chaleur d’origine étrangère sans importateur suisse, etc.) ;
• pompe à chaleur existante et faisant l’objet de plaintes ou réclamations ;
• pompe à chaleur air/eau ou air/air produisant du froid ou équipée d’un mode réversible.

Si ces conditions ne sont pas réunies, un projet d’installation de pompe à chaleur restera soumis à une procédure ordinaire de demande de permis de construire.

Nous vous rendons attentifs aux dispositions règlementaires concernant la présence d’amiante dans les bâtiments construits avant 1991 en cas de travaux.