Les enquêtes publiques ci-dessous sont actuellement en consultation :
Avenches, Place de la Gare 14
Implantation de 3 containers pour dépôt provisoire des bus TPF
L'enquête publique est ouverte du 27 septembre 2025 au 26 octobre 2025
Avenches, Bois de Châtel - Réseau Ville
Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE) et aux articles 16 et 26 de la Loi forestière vaudoise (LVLFo), la Municipalité d’Avenches soumet à l’enquête publique du 27 septembre 2025 au 26 octobre 2025 :
- Conduite principale de liaison « Bois de Châtel – Réseau Ville »
- La demande de défrichement – reboisement de la zone concernée
- La demande de construction et d’installation en forêt
- La demande de dérogation à la distance minimale des constructions et installations par rapport à la forêt
Le dossier est déposé au greffe municipal, où il peut être consulté durant les heures d’ouverture ou sur rendez-vous, ainsi que sur le site internet de la commune.
Durant cette période, les observations ou oppositions qu’il pourrait susciter devront être consignées par lettre recommandée adressée à la Municipalité ou être inscrites directement sur la feuille d’enquête.
Avenches, Camping de la plage
Changement d'affectation d'une surface commerciale en zone d'accueil, création d'ouvertures en façade et en toiture.
L'enquête publique est ouverte du 4 octobre 2025 au 2 novembre 2025