Bien que le Conseil communal a refusé le règlement communal qui en découle, proposé par la Municipalité lors de la séance du 3 avril dernier, les articles de la loi vaudoise s’appliquent.
La nouvelle loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager a pour objectif de préserver les paysages, les sites naturels, les espèces végétales et animales indigènes pour maintenir la biodiversité et les écosystèmes locaux. Elle renforce les actions contre les espèces exotiques envahissantes. Une partie importante du texte concerne la protection des arbres et des espaces verts. Elle s’applique aussi bien au territoire communal qu’aux parcelles privées.
Les principales nouveautés :
- Tout patrimoine arboré situé hors zone foret est protégé et doit être conservé. Il s’agit notamment des arbres de plus de 40 cm de circonférence (12,7 cm de diamètre) mesurée à 1 m de hauteur, des allées d’arbres, des cordons boisés et des bosquets, des haies vives, des vergers et arbres fruitiers haute tige, des buissons indigènes en zone agricole.
- On ne parle plus d’autorisation d’abattage, mais de demande de dérogation à la conservation du patrimoine arboré. Elle est adressée la commune au moyen du formulaire disponible ci-dessous. La dérogation est acceptée par la Municipalité dans trois cas : risques sécuritaires ou phytosanitaires avérés, entrave avérée à l'exploitation agricole ou impératifs de construction.
- La demande de dérogation est mise à l’enquête publique durant 30 jours par affichage au pilier public. Elle est publiée dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud pour les arbres remarquables d’importance cantonale, ou lorsque la demande est coordonnée avec une demande de permis de construire.
- L’abattage d’un arbre doit être compensé par une nouvelle plantation, selon le principe d'un pour un. Les mesures sont définies en fonction de l'essence, ainsi que de la valeur biologique et paysagère des arbres abattus. Dans le cas où la compensation est impossible, une taxe est due, calculée selon les valeurs indiquées dans le règlement cantonal.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du canton
Demande de dérogation à la conservation du patrimoine arboré
Pour toutes demandes d'abattages d'arbre, nous vous prions de remplir ce 
formulaire et de nous le faire parvenir à ou par courrier postal (Commune d'Avenches, Rue Centrale 33, 1580 Avenches) accompagné d'un plan de situation indiquant par numéro l'emplacement du patrimoine arboré concerné ainsi que des photographies.