Préavis 109 - Route de Misery à Oleyres - Mesures urgentes de sécurisation
Annexe 1 : Etude de dangers naturels, ABA-GEOL SA, septembre 2025
Rapport de la commission technique
Rapport de la commission des finances
Extrait de décision
Préavis 110 - Réfection du stand de tir d'Oleyres
Annexe 1 : Plans
Rapport de la commission technique
Rapport de la commission des finances
Extrait de décision
Préavis 111 - Modification de l'article 2 alinéa 1 paragraphe 2 des statuts de l'Association régionale pour l'enfance et la jeunesse (arpeje)
Annexe 1 : Statuts de l'Association régionale pour l'enfance et la jeunesse (arpeje) en vigueur depuis le 01.01.2021.
Rapport de la commission technique
Rapport de la commission des finances; pas de rapport
Extrait de décision