Rapport de gestion
Le rapport de gestion est édité par la Municipalité à l’intention du Conseil communal. Ce document informe le législatif sur les activités de l’administration durant l’année précédente.
Rapport de gestion sur l’année 2024
Rapport de gestion sur l’année 2023
Rapport de gestion sur l’année 2022
Rapport de gestion sur l’année 2021
Rapport de gestion sur l’année 2020
Commission de gestion
La Commission de gestion a pour mission de contrôler l’activité de la Municipalité pour l’année écoulée. Elle évalue si les ressources de la commune sont utilisées de manière efficace et conforme aux décisions du Conseil communal. Indépendante, elle veille à la transparence et au bon fonctionnement de l’administration communale en formulant, si nécessaire, des recommandations. Son rapport annuel permet au Conseil communal d’exercer son rôle de surveillance et de garantir une gestion responsable des affaires publiques.
Composition de la Commission de gestion
Rapport de la commission de gestion sur la gestion 2024
Rapport de la commission de gestion sur la gestion 2023
Rapport de la commission de gestion sur la gestion 2022
Les Communications municipales sont lues lors des séances du Conseil communal. Elles permettent à l'exécutif de tenir le législatif informé des projets en cours tout au long de l'année.
Commissions nommées par le Conseil communal
Commission de gestion
Membres
Eric Beytrison
Antoine Chautems
Andreas Leibundgut
Véronique Presset Duc
Lucie Ringli
Nicole Spring
Baptiste Stauffacher
Suppléants
Almérindo Afonso
Catherine Joye
Vacant
Commission des finances
Membres
Samuel Apothélos
David Gallay
Jean-Pierre Jost
Nathan Lüthi, Président
André Mäder
Gregory Meirsschaut
Cédric Michoud
Suppléants
Sebah Fejzulahi
Ludovic Frochaux
Marc Widmer
Commission de recours en matière d'impôts
Membres
Thomas Broillet
Willy Eymann
André Mäder
Conseil intercommunal de l'arpeje
Membres
Samuel Apothélos
Federico Coca
David Dias Seixas
Damien Fiaux
Daisy Munõz-Küpfer
André Yves Vaudroz
Jérémy Revelly
Michel Romy
Valérie Schläfli
Suppléant
Almérindo Afonso
Thomas Broillet
Association intercommunale pour l’alimentation en eau des communes vaudoises et fribourgeoises de la Basse –Broye et du Vully (ABV)
Membres
Jean-Pierre Jost
Eric Maillard
Régionalisation de l'épuration des eaux Basse-Broye-Vully (EBBV)
Membres
Pierre-Yves Jost
Fabien Aeby
Suppléants
Eric Beytrison
Enrico Fiechter
Entente intercommunale Les Savoies
Membre
David Gallay
SDIS Broye-Vully
Membre
Yann Rapenne
Suppléant
Nathan Lüthy
Commissions nommées par la Municipalité
Commission de salubrité
Membres
Yan Vollenweider, président
Edmond Pradervand, médecin
Fernand Corminboeuf, expert
Joëlle Rudaz, secrétaire
Commission de police
Membres
Florine Jeanrenaud, présidente
Laure Ryser
Tony Ruano
Chiara Leta, greffière
Commission consultative Suisses-Immigrés
Membres
Tony Ruano, Président
Daisy Munoz-Küpfer, conseillère communale RASS
Patric Gutschi, conseiller communal PLR
Sonia Müller, conseillère communal PS
Eric Beytrison, conseiller communal UDC
Federico Coca Ayas, représentant la communauté hispanique
Sebah Fejzulahi, représentant la communauté balkanique
Hasan Omar, représentant de la communauté kurde
Marlene Rossi, représentant la commuauté sud-américaine
Ana Paula Pereira dos Santos, représentant la communauté portugaise
Commission Développement durable
Membres
Fernand Corminboeuf
Catherine Joye
Ludovic Frochaux
Camille Marion, présidente
Jean-François Blum
Maria Wägli, secrétaire et déléguée à l'énergie et au climat
Commission d'urbanisme
Membres
Fernand Corminboeuf
André Mäder
Jean-Christophe Delafontaine
Les procès-verbaux des séances de Conseil communal sont disponibles ci-dessous.
2025
Procès-verbal de la séance du 13 février 2025
Procès-verbal de la séance du 3 avril 2025
Procès-verbal de la séance du 12 juin 2025
Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025
Procès-verbal de la séance du 30 octobre 2025
Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2025
2024
Procès-verbal de la séance du 22 février 2024
Procès-verbal de la séance du 21 mars 2024
Procès-verbal de la séance du 2 mai 2024
Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024
Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024
Ma commune
Le Conseil communal est l'organe législatif de la Commune d'Avenches. Il est composé de 55 membres élus pour 5 ans par la population. Il se réunit en général 5 à 6 fois par année.
Le Conseil communal est chargé du contrôle de la gestion communale et est appelé à se prononcer sur le projet de budget et la validation des comptes, les propositions d'investissements, le projet d'arrêté d'imposition, l'acquisition et l'aliénation d'immeubles, l'adoption de règlements et toutes autres compétences qui lui sont confiées. Les sièges sont répartis entre quatre partis :
- PLR (16 membres)
- Parti Socialiste et les Vert.e.s (15 membres)
- Entente Avenchois (15 membres)
- Union Démocratique du Centre (9 membres)
Règlement du Conseil communal d’Avenches
Composition du bureau 2025 – 2026
| Président | Fabien Aeby |
| 1er Vice-Président | Eric Beytrison |
| 2ème Vice-Président | Samuel Apothélos |
| Scrutateurs | Sybil Fiechter Catherine Joye |
| Scrutateurs suppléants | Clifford Tschanz Elodie Luthi |
| Secrétaire du Conseil | François Rollier |
| Secrétaire suppléante | Géraldine Blum |
| Huissière | Tiffany Soriano |
| Huissier suppléant | Claude Fässler |
Membres du Conseil communal
PLR
Samuel Apothélos
Michael Corthésy
Jean-Christophe Delafontaine
Damien Fiaux
Ludovic Frochaux
Patrick Gutschi
Pierre-Yves Jost
Rezky Kultys
Elodie Luthi
Eric Maillard
Cédric Michoud
Yann Rapenne
Jérémy Revelly
Lucie Ringli
Ryan Schwab
Baptiste Stauffacher
Parti Socialiste et les Vert.e.s
Fabien Aeby - Les Vert.e.s
Almérindo Afonso
Jean-François Blum - Les Vert.e.s
David Manuel Dias Seixas
Jean-Pierre Jost
Andréas Leibundgut
André Mäder
Sonia Müller
Cloé Pellaton - Les Vert.e.s
Véronique Presset Duc
Jordan Schläfli
Valérie Schläfli
Christian Tschanz
Clifford Tschanz
vacant
Entente Avenchois
Thomas Broillet
Antoine Chautems
Federico Coca
Fernand Corminboeuf
Alain Delacrétaz
Sebah Fejzulahi
Enrico Fiechter
Sybil Fiechter
David Gallay
Yannick Jampen-Deschenaux
Felix Maurer
Gregory Merisschaut
Daisy Mu`ñoz-Küpfer
Michel Romy
Nicole Spring
Union Démocratique du Centre
Eric Beytrison
Willy Junior Eymann
Catherine Joye
Nathan Luthi
André-Yves Vaudroz
Marc Widmer
Vacant
Vacant
Vacant
Séances
Le Conseil communal se réunit plusieurs de fois par année. Le contenu des séances est disponible en ligne à savoir, l'ordre du jour, les communications municipales, les préavis et rapports y relatifs ainsi que les décisions).
Préavis municipaux
La Municipalité émet des préavis à l’attention du Conseil communal qui les traitent lors de l’une de ses séances.
Budget et comptes
Les budgets et les comptes de l’administration communale sont publics. Ils renseignent des éléments financiers de la Commune.
Rapport de gestion
Les rapports de gestion informent des activités de l’Administration communale durant l’année précédente.
Communications
La Municipalité rédige régulièrement des communications à l’attention du Conseil communal.
Commissions permanentes
Des commissions permanentes sont nommées au début de chaque législature.
Procès-Verbaux
Toutes les séances du Législatif font l’objet d’un procès-verbal.
Le Conseil communal se réunit 5 à 8 fois par année. Les séances sont publiques.
Les dates des prochaines séances sont les suivantes :
- Jeudi 12 février 2026
- Jeudi 26 mars 2026
- Jeudi 21 mai 2026
- Jeudi 18 juin 2026
Conseil du 12 décembre 2025
Commissions techniques; pas de commission
Préavis 108 - Budget 2026
Annexe - Plan des dépenses et recettes d'investissements 2026
Rapport de la Commission technique; pas de rapport
Rapport de la Commission des finances
Extrait de décision
Procès-verbal
Les préavis municipaux sont des demandes de décision adressées au Conseil communal sur un sujet spécifique. Ils font généralement l’objet d’une étude par une commission ad hoc avant d’être soumis au vote de l’assemblée.
Les finances communales sont gérées par la Bourse communale dont les tâches principales sont :
Taxe déchets
|
Habitants établis et en séjour |
Fr. 70.00 (hors TVA) par habitant dès le 1er janvier suivant l’année des 20 ans. Les personnes mariées reçoivent une facture pour le couple, les concubins reçoivent chacun leur propre facture. En cas de départ ou d’arrivée en cours d’année, la taxe est calculée au prorata-temporis. |
|
Personnes morales et agriculteurs |
Fr. 100.00 (hors TVA) forfaitaire par année |
|
Propriétaire de résidence secondaire |
Fr. 100.00 (hors TVA) forfaitaire par année |
Consommation d’eau
- Consommation d’eau potable de Fr. 2.20 (hors TVA) par mètre cube d’eau consommée ;
- Location du compteur d’eau de Fr. 3.00 (hors TVA) par mois ;
- Taxe annuelle d’utilisation et d’entretien des canalisations EU et EC de Fr. 1.10 (hors TVA) par mètre cube d’eau consommée ;
- Taxe annuelle d’épuration de Fr. 1.65 (hors TVA) par mètre cube d’eau consommée.
Taxe de raccordement à l’eau potable
- Taxe unique de raccordement au réseau principal calculée au taux de 4 o/oo de la valeur d’assurance-incendie pour les nouvelles constructions ;
- En cas de transformation d’un bâtiment déjà raccordé, la plus-value d’assurance-incendie est soumise à une taxe unique complémentaire calculée au taux de 2 o/oo.
Taxe de raccordement eaux usées et eaux claires
- Taxe unique de raccordement eaux usées (EU) de Fr. 10.00 (hors TVA) par mètre carré de surface brute utile aux planchers (sous déduction des combles non habitables et de la part du sous-sol non habitable).
Pour les immeubles commerciaux ou industriels, dont les EU proviennent exclusivement des équipements sanitaires, la taxe est calculée à raison de 100 m2 par installation (WC, urinoir, lavabo, douche, etc.). La surface ainsi déterminée ne peut en aucun cas excéder la surface brute de plancher calculée selon le paragraphe précédent. - Taxe unique de raccordement eaux claires (EC) de Fr. 5.00 (hors TVA) par mètre carré de surface construite au sol. Cette surface comprend la surface au sol des bâtiments ainsi que la surface des chemins et places reliés au réseau d'eaux de surface construits sur la parcelle.
Impôts
Arrêté d’imposition de l’année
Taux d’impôts
| Communal | 65 |
| Cantonal | 151.5 |
| Impôt foncier | Fr. 0.75 par mille francs |
Chiens
| Impôt communal | Fr. 100.00 par chien et par année |
| Impôt cantonal | Fr. 100.00 par chien et par année |
Pour toutes questions relatives à ces impôts, nous vous remercions de contacter l’Office d’impôt aux coordonnées ci-dessous :
Office d'impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully
BAC-Y
Rue des Moulins 10
Case postale 1161
CH-1401 Yverdon-les-Bains
Tél. : +41(0)24 557 75 00
Courrier électronique
| Pour les individus (personnes physiques) : | |
| Pour les sociétés (personnes morales) : |
Ma commune
La Municipalité est l’organe exécutif chargé de la gestion et du développement de la commune. Elle est composée de 7 membres qui sont élus pour 5 ans par la population. Elle veille à la bonne administration des services publics, à l’entretien des infrastructures, à la gestion des finances communales et à l’aménagement du territoire. Elle assure également la sécurité, le bien-être des habitants et l’application des décisions prises par le Conseil communal. Par son action, elle contribue à une qualité de vie optimale pour l’ensemble de la population.
Contact
La Municipalité peut être contactée par le biais du Greffe Municipal
Composition
 Laure Ryser |
Stratégie Administration générale, Ressources humaines, Finances, Aménagement du territoire, Communication, Relations Canton-Commune, Affaire équestre, Elaboration et toilettage des règlements, Politique numérisation et informatique, SDIS Délégations
|
 Tony Ruano |
Instruction et cohésion sociales Ecole (arpeje), Préscolaire (arpeje), Parascolaire (arpeje), Sociétés locales, Commission culturelle, Jeunesse - Seniors, Social, ARAS, ABSMAD Délégations
|
 Camille Marion |
Développement durable, service extérieur et mobilité Voirie, Transports et mobilité, Développement durable - cité de l'énergie, Entretien Espaces verts, Déchets et déchetterie, Embelissement de la ville Délégations
|
 Florine Jeanrenaud, Vice-syndique |
Service à la population, culture et tourisme Sécurité communale, Contrôle des habitants, PCi, Animations, Politique touristique, Politique culturelle, Paroisses Délégations
|
 Yan Vollenweider |
Police des constructions et eau Police des constructions (procédures permis de construire, règlements communaux, etc...), Réseau eau (conception et développement), Réseau eau (entretien), Step, Step régionale Délégations
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 Pascal Buache |
Bâtiments Gestion du patrimoine immobilier, Intendance bâtiments, Zone sportive, Fondation de la Cité, Monuments historiques (Muraille, tours, château, etc...) Délégations
|
 Maxime Corthésy |
Urbanisme et promotion économique Urbanisme et réseau routier, Promotion et développement économique, Eclairage public, Domaines et forêt Délégations
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