Tarifs des taxes et taux d’imposition

Les finances communales sont gérées par la Bourse communale dont les tâches principales sont :

Taxe déchets

Habitants établis et en séjour

Fr. 70.00 (hors TVA) par habitant dès le 1er janvier suivant l’année des 20 ans.

Les personnes mariées reçoivent une facture pour le couple, les concubins reçoivent chacun leur propre facture.

En cas de départ ou d’arrivée en cours d’année, la taxe est calculée au prorata-temporis.

Personnes morales et agriculteurs

Fr. 100.00 (hors TVA) forfaitaire par année

Propriétaire de résidence secondaire

Fr. 100.00 (hors TVA) forfaitaire par année

Consommation d’eau

  • Consommation d’eau potable de Fr. 2.20 (hors TVA) par mètre cube d’eau consommée ;
  • Location du compteur d’eau de Fr. 3.00 (hors TVA) par mois ;
  • Taxe annuelle d’utilisation et d’entretien des canalisations EU et EC de Fr. 1.10 (hors TVA) par mètre cube d’eau consommée ;
  • Taxe annuelle d’épuration de Fr. 1.65 (hors TVA) par mètre cube d’eau consommée.

 Taxe de raccordement à l’eau potable

  • Taxe unique de raccordement au réseau principal calculée au taux de 4 o/oo de la valeur d’assurance-incendie pour les nouvelles constructions ;
  • En cas de transformation d’un bâtiment déjà raccordé, la plus-value d’assurance-incendie est soumise à une taxe unique complémentaire calculée au taux de 2 o/oo.

Taxe de raccordement eaux usées et eaux claires

  • Taxe unique de raccordement eaux usées (EU) de Fr. 10.00 (hors TVA) par mètre carré de surface brute utile aux planchers (sous déduction des combles non habitables et de la part du sous-sol non habitable).
    Pour les immeubles commerciaux ou industriels, dont les EU proviennent exclusivement des équipements sanitaires, la taxe est calculée à raison de 100 m2 par installation (WC, urinoir, lavabo, douche, etc.). La surface ainsi déterminée ne peut en aucun cas excéder la surface brute de plancher calculée selon le paragraphe précédent.
  • Taxe unique de raccordement eaux claires (EC) de Fr. 5.00 (hors TVA) par mètre carré de surface construite au sol. Cette surface comprend la surface au sol des bâtiments ainsi que la surface des chemins et places reliés au réseau d'eaux de surface construits sur la parcelle.

Impôts

pdfArrêté d’imposition de l’année

Taux d’impôts

Communal 68
Cantonal 154.5
Impôt foncier Fr. 1.50 par mille francs

 

Chiens

Impôt communal Fr. 100.00 par chien et par année
Impôt cantonal Fr. 100.00 par chien et par année

 

Pour toutes questions relatives à ces impôts, nous vous remercions de contacter l’Office d’impôt aux coordonnées ci-dessous :

Office d'impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully
BAC-Y
Rue des Moulins 10
Case postale 1161
CH-1401 Yverdon-les-Bains

Tél.   :  +41(0)24 557 75 00

Courrier électronique

Pour les individus (personnes physiques) :
Pour les sociétés (personnes morales) :